CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations proposées sous la marque PASMOI à Genève et dans les environs.

PASMOI propose notamment deux catégories de prestations :

• le detailing et le nettoyage automobile mobile ;
• le nettoyage de fin de bail de logements.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

1. Réservation

Les prestations peuvent être réservées en ligne ou directement auprès de PASMOI.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes permettant la bonne réalisation de la prestation, notamment ses coordonnées, l’adresse d’intervention ainsi que les informations demandées lors de la réservation.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque le client reçoit une confirmation de PASMOI.

2. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Le prix applicable est celui communiqué au client lors de la réservation.

Les tarifs affichés correspondent à une prestation réalisée dans des conditions normales et pour un véhicule ou un logement dans un état d’usage normal.

Lorsqu’une situation exceptionnelle nécessitant des travaux supplémentaires est constatée, PASMOI en informe le client avant d’effectuer les travaux concernés.

Aucun supplément n’est effectué sans l’accord préalable du client.

3. Paiement

Sauf indication contraire pour la prestation concernée, le paiement est effectué à l’issue de la prestation par l’un des moyens de paiement proposés par PASMOI.

Des conditions particulières s’appliquent au nettoyage de fin de bail conformément à l’article 11 ci-dessous.

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DETAILING AUTOMOBILE

4. Lieu d’intervention

PASMOI intervient à Genève et dans les environs.

Pour toute prestation comprenant un nettoyage extérieur, le véhicule doit être stationné sur un emplacement privé où le nettoyage automobile est autorisé.

Le client est responsable de l’obtention des éventuelles autorisations nécessaires auprès du propriétaire, de la régie, de la copropriété ou de toute autre personne compétente.

PASMOI peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions sur place ne permettent pas de réaliser légalement ou correctement la prestation.

5. Accès à une prise électrique

Une prise électrique standard 230 V doit être accessible à proximité du véhicule pendant toute la durée de la prestation.

PASMOI apporte son propre matériel ainsi que les rallonges nécessaires.

Si aucune alimentation électrique appropriée n’est disponible au moment du rendez-vous et que la prestation ne peut par conséquent pas être réalisée, PASMOI se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’intervention.

6. Accès au véhicule

Le client doit permettre l’accès au véhicule à l’heure convenue et, lorsque cela est nécessaire, remettre les clés à PASMOI.

Les objets personnels et de valeur doivent être retirés du véhicule avant l’intervention.

PASMOI ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’objets laissés dans le véhicule, sauf en cas de faute imputable à PASMOI.

7. État du véhicule et suppléments

Les prix affichés correspondent à un véhicule dans un état d’entretien normal.

Certaines situations peuvent nécessiter un travail supplémentaire, notamment :

• présence particulièrement importante de poils d’animaux ;
• salissures exceptionnellement importantes ;
• taches nécessitant un traitement spécifique ;
• contamination ou situation nécessitant un traitement particulier.

Si un supplément est nécessaire, son montant est communiqué au client avant la réalisation du travail supplémentaire.

Le client reste libre de l’accepter ou de le refuser.

8. Résultat de la prestation

PASMOI met en œuvre les moyens et techniques adaptés afin d’obtenir le meilleur résultat raisonnablement possible.

Certaines taches, marques, rayures, décolorations, détériorations ou contaminations anciennes peuvent toutefois ne pas pouvoir être totalement éliminées par un nettoyage ou un detailing normal.

Une absence de disparition complète de tels défauts ne constitue pas automatiquement une mauvaise exécution de la prestation.

9. Conditions météorologiques

Certaines prestations automobiles peuvent dépendre des conditions météorologiques.

Lorsque la météo ne permet pas de réaliser la prestation correctement ou en toute sécurité, PASMOI peut proposer au client une modification de l’horaire, de la date ou toute autre solution appropriée.

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NETTOYAGE DE FIN DE BAIL

10. Étendue de la prestation

La prestation de nettoyage de fin de bail comprend le nettoyage des éléments normalement nécessaires à la remise d’un logement propre en vue de l’état des lieux de sortie.

Elle comprend notamment, selon la configuration du logement :

• cuisine et équipements accessibles ;
• sanitaires ;
• sols et plinthes ;
• placards et rangements intérieurs ;
• vitres et encadrements accessibles ;
• portes ;
• interrupteurs et prises ;
• détartrage ;
• dégraissage.

La prestation concerne le nettoyage du logement. Elle ne comprend pas les travaux de réparation, peinture, remise en état, traitement de dommages ou autres interventions qui ne relèvent pas d’un nettoyage normal, sauf accord exprès préalable.

11. Prix fixe et situations exceptionnelles

Le prix indiqué lors de la réservation est fixe pour un logement correspondant à la catégorie réservée et se trouvant dans un état d’usage normal.

Peuvent notamment nécessiter une prestation ou un devis supplémentaire :

• salissures exceptionnellement importantes ;
• accumulation inhabituelle de graisse ou de calcaire ;
• nettoyage après travaux ou rénovation ;
• moisissures importantes ;
• enlèvement de déchets ou d’objets laissés dans le logement ;
• situations nécessitant un traitement ou du matériel particulier.

Si une telle situation est constatée, le client en est informé avant la réalisation des travaux supplémentaires.

Aucun supplément n’est facturé sans l’accord préalable du client.

12. Accès au logement

Le client doit permettre l’accès au logement à la date et à l’heure convenues.

Lorsque le client n’est pas présent, les modalités de remise et de restitution des clés sont convenues préalablement avec PASMOI.

Le logement doit être suffisamment libéré pour permettre la réalisation normale du nettoyage, sauf accord contraire.

Les objets personnels et de valeur doivent être retirés ou clairement signalés avant l’intervention.

13. État des lieux, validation et paiement

Pour les prestations de nettoyage de fin de bail, le paiement intervient après l’état des lieux de sortie et la validation du nettoyage par la régie, le propriétaire ou son représentant.

Cette garantie concerne la qualité du nettoyage réalisé par PASMOI.

Elle ne signifie pas que PASMOI garantit l’acceptation générale du logement lorsque des remarques formulées lors de l’état des lieux concernent des éléments étrangers au nettoyage, notamment :

• dégâts ou détériorations du logement ;
• usure ;
• réparations ;
• peinture ;
• équipements défectueux ;
• travaux à la charge du locataire ;
• ou toute autre question ne relevant pas de la prestation de nettoyage.

Lorsque l’état des lieux ne peut être validé pour une raison sans rapport avec le nettoyage effectué par PASMOI, cette circonstance ne suspend pas l’exigibilité du paiement de la prestation de nettoyage.

14. Retouche incluse

Si, lors de l’état des lieux de sortie, la régie, le propriétaire ou son représentant demande une retouche directement liée au nettoyage réalisé par PASMOI, PASMOI intervient sans frais supplémentaires afin de corriger le point concerné.

Le client doit informer PASMOI de la demande dans les meilleurs délais et permettre l’accès au logement afin que la retouche puisse être réalisée.

La retouche gratuite ne couvre pas :

• les nouvelles salissures apparues après la prestation ;
• les dégâts ou défauts du logement ;
• l’usure ;
• les réparations ;
• les travaux ne relevant pas du nettoyage ;
• les éléments qui n’étaient pas accessibles lors de la prestation initiale.

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DISPOSITIONS COMMUNES

15. Modification ou annulation d’une réservation

Le client peut modifier ou annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de l’intervention.

En cas d’annulation ou de modification moins de 24 heures avant le rendez-vous, PASMOI se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation lorsque le créneau avait été spécialement réservé et ne peut raisonnablement être réattribué.

Aucun frais n’est dû lorsque l’annulation est décidée par PASMOI.

16. Retard ou impossibilité d’accès

Le client doit permettre l’accès au véhicule ou au logement à l’heure convenue.

En cas de retard important, d’absence du client lorsque sa présence est nécessaire ou d’impossibilité d’accéder au lieu d’intervention, PASMOI peut être contraint de réduire, reporter ou annuler la prestation.

17. Responsabilité

PASMOI s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux règles professionnelles applicables.

PASMOI répond des dommages directs causés par une faute qui lui est imputable dans le cadre de l’exécution de la prestation.

PASMOI ne peut être tenu responsable des défauts, dommages, détériorations ou problèmes préexistants qui ne résultent pas de son intervention.

Le client est invité à signaler avant la prestation tout élément particulièrement fragile, endommagé ou nécessitant des précautions particulières.

18. Réclamations

Toute remarque concernant une prestation doit être communiquée à PASMOI dans les meilleurs délais afin de permettre de constater la situation et, lorsque cela est approprié, d’y remédier.

Pour les prestations de nettoyage de fin de bail, les dispositions spécifiques relatives aux retouches prévues à l’article 14 restent applicables.

19. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PASMOI.

20. Modification des présentes CGV

PASMOI peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur et mises à disposition du client au moment de cette réservation.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent réservées.

22. Contact

Pour toute question relative à une réservation ou aux présentes conditions :

PASMOI
Genève, Suisse
contact@pasmoi.ch